Une association doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle effectué par un organisme qualifié les registres suivants :

• Registre des Assemblées générales : registre sur lequel doivent être reproduits les comptes rendus des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  
• Registre des procès-verbaux des réunions de Bureau et de Comité de direction ;
• Registre des personnels salariés (secrétaires, animateurs, moniteurs, assistants-moniteurs…) ;
  
• Registre de la comptabilité.

Vous trouverez des modèles d’affiches ci-dessous :
Affiche CPQ AMT
Affiche DE Moniteur tennis
Affiche DE Moniteur padel
Affiche DES Professeur
Affiche Initiateur Fédéral

Par ailleurs, les associations doivent procéder aux affichages suivants :

• Copie des cartes professionnelles des personnes devant, dans l’établissement, enseigner, animer ou encadrer personnellement les activités physiques ou sportives ou entraîner les pratiquants contre rémunération ;
• Copie des diplômes des enseignants qui interviennent dans le club ;
• Contrat d’assurance ;
• Garanties complémentaires ;
• Consignes en cas de d’incendie (dans les locaux recevant du public) ;
  
• Réglementation du travail ;
• Engagement du Président à déclarer tout accident.

Le club doit, en outre, posséder un poste d’appel téléphonique accessible aux pratiquants ainsi qu’une trousse de secours.

Conseil : nous vous invitons à prendre connaissance de l’article publié dans la rubrique juridique du tennis info intitulé « Ne pas perdre la mémoire … » (voir lien en bas de page), et à vous poser deux principales questions :

• Ces registres existent-ils ?
• Sont-ils tenus à jour ?

Contact :
Ligue / Conseiller en développement coordonnateur

Article Tennis Info :
N°471 Mai 2015 « Quelles conséquences pour les établissements d’activités physiques et sportives ? »
N°467 Décembre 2014 « Statut d’établissement d’APS … »