C’est un document à usage purement interne pour faciliter le fonctionnement du club. Lors de sa rédaction et ou de ses diverses modifications, il convient d’être attentif à ne pas prévoir des dispositions qui seraient contraires aux statuts. Le règlement intérieur n’a pas à être porté à la connaissance des services préfectoraux.

Ses modifications relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité de direction.

Il est ainsi plus facile de modifier le règlement intérieur que les statuts, en raison du quorum requis lors d’une Assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification statutaire.

Contact :
Ligue / Conseiller en développement coordonnateur