Ils constituent la pièce maîtresse du dossier du club. Les statuts déterminent à la fois la création d’une association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle.
Les associations sont régies par la loi de 1901 (à l’exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). Cependant, la loi ne prévoit aucune disposition concernant le fonctionnement juridique des associations. Les seules dispositions qui s’imposent sont celles prévues par le code du sport.

Afin de vous aider à rédiger ou même analyser vos statuts en vue d’éventuelles évolutions, nous vous invitons à prendre connaissance des articles publiés au sein de la rubrique juridique des Tennis Info n°436 et 438 (voir liens en bas de page), ainsi qu’à vous poser les questions ci-après :
• Entrée ou sortie des membres : Veut-on un club de type « ouvert » ou « fermé » ?
Quelles sont les conditions d’adhésion ? Comment perd-on la qualité de membre ?
• Composition et durée : Quelle est la composition exacte du comité de direction (conseil d’administration) ? Quelle est la durée exacte des fonctions : un an, deux ans, quatre ans (calqué sur l’année olympique) ?
• Définitions de postes : Quelles sont les définitions précises des attributions de chacun ? Qui a le droit de faire quoi ?
• Rôles : Quel est le rôle du Président ? Quel est le rôle du Bureau ?
• Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : Les compétences de chacune d’entre elles ont-elles été définies ? Le mode de convocation a-t-il été précisé ? Qui a le droit de vote ? Le vote par pouvoir est-il admis ou non ? Le nombre de pouvoirs a-t-il été limité ? Les quorums et les majorités à respecter lors des différents votes ont-ils été prévus ?
• Dissolution du club : Les modalités ont-elles été précisées ?
• Règlement intérieur : Existe-t-il ? Si oui, est-il parfaitement adapté aux conditions du moment ?

Conseil : Si vous voulez vous atteler à une nouvelle rédaction, pensez toujours au développement ultérieur de votre club.
Ne laissez rien dans le vague mais n’encombrez pas vos statuts de clauses qui trouveront naturellement leur place dans le règlement intérieur.
Faites attention à ne pas vous inspirer de n’importe quel modèle, tous les clubs de sport ne fonctionnant pas de la même manière et ne répondant pas aux mêmes impératifs. Par exemple, un club de gymnastique n’est pas comparable à un club de tennis.

Contact :
Pour obtenir un guide de rédaction ou un modèle de statuts
Ligue / Conseiller en développement coordonnateur

Articles Tennis Info :
N°436 Octobre 2011 « Président d’association : un poste à casquettes multiples »
N°438 Décembre 2011-Janvier 2012 « De la transparence … »