L’inscription d’un membre est notamment l’occasion pour le club de collecter des données personnelles et des autorisations, de rappeler certaines dispositions et d’informer des nouveautés applicables pour la nouvelle saison.
Fichiers informatiques :
En collectant les données personnelles des licenciés grâce à la fiche d’inscription, vous avez l’obligation de les informer de cette opération et des droits qu’ils peuvent exercer auprès de vous (en tant que détenteur de données les concernant) : un droit d’accéder à leurs données, un droit de les rectifier et enfin un droit de s’opposer à leur utilisation. Toute utilisation de l’adresse de messagerie électronique des licenciés à des fins de sollicitation commerciale, doit par ailleurs recueillir leur autorisation préalable. Il en est de même si vous envisagez de communiquer ces adresses à vos partenaires. Pour simplifier ces procédures, nous avons fusionné l’ensemble des autorisations « Informatique et Libertés » en une seule autorisation, à savoir :
« J’accepte de recevoir des propositions commerciales de la part de la FFT (billetteries pour RG et le Rolex Paris Masters à l’AccorHotels Arena…) et de ses partenaires »
Cette question est à renseigner dans l’application administrative de la saisie licence.
Droit à l’image des personnes :
Dans le cadre de l’utilisation de différents supports de communication interne/externe (site internet, newsletter, affichage…), il est fréquent que vous utilisiez le nom, prénom, la voix et/ou l’image de vos membres (parfois mineur). Pour permettre cette diffusion, il vous est impératif de recueillir le consentement des personnes concernées ou des représentants légaux s’il s’agit de personnes mineures.
Vous devez ainsi intégrer à votre fiche de renseignements une case à cocher demandant l’autorisation au membre de capter et de diffuser ses noms, prénoms, voix et image pour une durée et des modes et supports d’exploitation qu’il conviendra de préciser. Il appartient au membre du club d’accepter ou de s’opposer à cette diffusion, choix que le club devra impérativement respecter.
Certificat médical et attestation :
La présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d’une attestation n’est désormais plus obligatoire dans le cadre de la délivrance ou le renouvellement d’une licence à un pratiquant majeur.
– La délivrance d’une licence à une personne majeure
La Loi Sport du 2 mars 2022 permet désormais aux fédérations sportives, après avis de leur commission médicale, d’adopter leur propre réglementation relative à l’obligation, ou non, de présenter un certificat médical, ou une attestation, lors de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.
Dans ce cadre et conformément à l’avis de sa Commission fédérale médicale, la Fédération Française de Tennis a validé la suppression du certificat médical, ainsi que des attestations, dans le cadre de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.
La FFT est très attachée à la santé de ses pratiquants. Des communications régulières seront ainsi réalisées tout au long de l’année auprès des licenciés et des clubs afin de les sensibiliser aux bons réflexes et aux bons gestes en matière de santé et de pratique sportive.
– La délivrance d’une licence à une personne mineure
Lors de la demande d’une licence et si vous êtes mineur, il convient de présenter une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
Vous pouvez charger et transmettre votre certificat médical à votre club ou répondre au questionnaire de santé (accessible une fois connecté à votre compte) directement sur l’application ou le site internet Ten’Up.
Assurance :
La législation en vigueur (article L321-4 du Code du Sport) oblige les associations et fédérations sportives d’informer leurs adhérents quant à l’intérêt d’adhérer à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels potentiellement exposés par une pratique sportive.
Une fédération sportive peut conclure, après lancement d’un appel d’offres, un contrat d’assurance collectif pour garantir ses associations affiliées et leurs licenciés (article 321-5 du Code du Sport).
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