« Institué par la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Contrat d’Engagement Républicain (CER) vise à garantir que les associations respectent les valeurs fondamentales de notre République.
Le CER prévoit que l’association « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
A cette fin, la Loi prévoit que :
– l’octroi d’une subvention publique à une association est conditionné à la souscription du CER ;
– les associations agréées sont réputées avoir souscrit le CER (l’agrément dont bénéficient les associations permettant de percevoir des subventions publiques).
Précision : toute association affiliée à la Fédération Française de Tennis (FFT) est par principe agréée (sauf décision contraire du Préfet du ressort du territoire concerné) au regard de son affiliation.
Pour les associations affiliées à la FFT, il faut :
– Signer le CER
– L’annexer aux statuts
– Informer les membres
Le CER n’est pas qu’une formalité : c’est un engagement fort pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la dignité