À l’occasion de la Convention nationale contre les violences sexuelles dans le sport du 21 février 2020, la ministre chargée des Sports a annoncé sa volonté de mettre en place un contrôle automatisé de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d’Établissements d’Activités Physiques et Sportives.
Depuis le 24 août 2021, ce contrôle est étendu aux juges et arbitres.
L’honorabilité est une obligation d’ordre légal qui interdit à une personne d’exercer les activités d’éducateur sportif, de dirigeant et de juge et arbitre, si elle a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. Le contrôle d’honorabilité vise donc à vérifier les antécédents judiciaires de ces personnes.
Alors que les éducateurs sportifs professionnels font l’objet d’un contrôle automatisé de leurs antécédents judiciaires via la demande d’obtention de la carte professionnelle, le ministère chargé des Sports, en collaboration avec le ministère de la Justice, a conçu un service automatisé permettant aux fédérations, leurs organes déconcentrés (comités départementaux et ligues) et leurs clubs de s’assurer de l’honorabilité de leurs éducateurs sportifs bénévoles, des juges et arbitres, et de leurs dirigeants disposant d’une licence.
Afin de se conformer à cette obligation légale, la Fédération Française de Tennis (FFT) fournit une liste contenant les données d’identité des éducateurs sportifs bénévoles, des juges et arbitres et des dirigeants soumis au contrôle au ministère chargé des Sports afin qu’il vérifie leurs antécédents judiciaires. Une fois le contrôle réalisé, les services de l’Etat communiquent à la fédération les personnes interdites d’exercer de telles fonctions le cas échéant.
La mise en place de cette procédure nécessite, en amont, que des données personnelles soient collectées et intégrées dans ADOC et ADMIN (prénom, nom de naissance, date, ville et pays de naissance). À ce titre, les référents applications des clubs, comités et ligues sont amenés à participer à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.
Afin d’accompagner les clubs affiliés à la FFT, les comités départementaux et les ligues dans la mise en œuvre de cette procédure, la FFT a initié les développements informatiques nécessaires et rédigé un guide de mise en œuvre du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles, des exploitants et des juges et arbitres téléchargeable ci-dessous. Ainsi ce guide permet aux référents applications des clubs, comités et ligues de recueillir et de compléter dans ADOC et ADMIN, les données d’identités des personnes devant être contrôlées. La FFT peut alors communiquer une première liste des personnes à contrôler au début de chaque saison sportive au ministère chargé des Sports.
La FFT réaffirme à cette occasion son profond engagement à lutter contre toute forme de violences, de nature sexuelle ou autre, à l’encontre des sportifs majeurs et mineurs, remercie les clubs, les comités départementaux et les ligues pour leurs efforts quotidiens dans ce combat et compte sur leur mobilisation dans la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle.